CONCILIATEUR DE JUSTICE A FRANGY

Monsieur Claude COGNAT est le nouveau conciliateur de justice pour les communes situées dans l'ancien canton de Frangy : Chaumont, Chavannaz, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Contamine-Sarzin, Eloise, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges, Vanzy.

Récemment nommé par Madame la première Présidente de la Cour d'appel de CHAMBERY, Monsieur Claude Cognat tiendra des permanences principalement sur rendez-vous le mardi de 14 h à 17 h, dans les locaux de France Services situés à la Poste de Frangy 67 rue de la Poste.

Les rendez-vous sont pris au 04 50 44 99 26 durant les heures d'ouverture de la Poste (du L au V 08h 30-12 h /14h- 17h, le samedi 08 h 30-12 h).

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, une alternative à un procès, sans aucun frais.

Monsieur Claude Cognat est retraité et sa carrière s'est déroulée principalement dans les domaines de la direction d'organismes privés : management, gestion et accompagnement de personnes en difficultés. Il peut être saisi sans formalité et gratuitement pour des différends entre personnes, entre propriétaires et locataires, pour des troubles de voisinage, pour des problèmes de copropriété et encore de consommation. Dans ces différents domaines, et pour toutes les affaires dont l'enjeu financier ne dépasse pas 5 000 euros, une tentative de règlement amiable devant le conciliateur constitue d'ailleurs un préalable à la saisine du Tribunal judiciaire.

La conciliation de justice constitue le premier degré de l'organisation judiciaire et les conciliateurs ont pour objectif de faire apparaître les termes et les avantages d'un accord entre les parties. Les conciliateurs de justice s'efforcent ce faisant d'apaiser les tensions et de travailler au vivre ensemble. Lorsqu'ils parviennent à rapprocher les points de vue, ils rédigent des constats d'accord qui pourront si les parties le désirent être homologués par le juge et revêtus de la force exécutoire. Ils sont tenus par leur serment à une stricte confidentialité et impartialité, et s'obligent à traiter les affaires dont ils se saisissent dans les meilleurs délais.