AFFICHAGE LÉGAL

AFFICHAGE LÉGAL

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PROCÈS VERBAUX (7)
URBANISME (1)
Publié le 20/02/2024
Demandes d'urbanisme
Publié le 10/02/2024
Arrêté ministériel N° 2023.12.13-R-ISN, portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondées sur la solidarité nationale gérée par l’État, des pertes, natures de récoltes et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 13 décembre 2023. Voici le lien pour les agriculteurs concernés, afin qu'ils puissent déposer leur dossier de demande et ce à partir du 12 février 2024 jusqu'au 12 mars 2024 ℹ️http://tinyurl.com/3w3dwhuz
Arrêté ministériel n°2023.12.13_R_ISN
Publié le 10/02/2024
Arrêté ministériel  N° 2023.12.13_74.RI,  concernant la reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Savoie, concernant les pertes de fonds. Voici le lien pour les agriculteurs concernés, afin qu'ils puissent déposer leur dossier de demande et ce à partir du 12 février 2024 jusqu'au 12 mars 2024 ℹ️http://tinyurl.com/3w3dwhuz
Arrêté ministériel n° 2023.12.13_74.RI
Publié le 22/01/2024
PV séance du 15 décembre 2023
Publié le 18/12/2023
PV séance du 17 novembre 2023
Publié le 08/12/2023
Arrêté municipal constatant l'incorporation de l'immeuble section cadastrée XK, n°29 dans le domaine
Publié le 24/11/2023
PV séance du 13 octobre 2023
Publié le 21/11/2023
PV séance du 01 septembre 2023
Publié le 09/09/2023
PV séance du 09 juin 2023
Publié le 09/09/2023
PV séance du 21 juillet 2023
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