ARRÊTÉ MINISTÉRIEL RECONNAISSANT LE CARACTÈRE DE CALAMITÉ...

Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Savoie

Publié le 10/02/2024
Arrêté ministériel  N° 2023.12.13_74.RI,  concernant la reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Savoie, concernant les pertes de fonds. Voici le lien pour les agriculteurs concernés, afin qu'ils puissent déposer leur dossier de demande et ce à partir du 12 février 2024 jusqu'au 12 mars 2024 ℹ️http://tinyurl.com/3w3dwhuz
Arrêté ministériel n° 2023.12.13_74.RI
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