DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

DÉPOSER VOS DOSSIERS D’AUTORISATIONS D’URBANISME SANS VOUS DÉPLACER !

Pour toutes demandes d’urbanisme, la saisine par voie électronique est vivement conseillée. La procédure est gratuite.

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur ce lien : Dépôt en ligne

Les avantages de la saisine par voie électronique :

• Possibilité de déposer son dossier depuis chez soi,
• Une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes,
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier,
• Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

Le dépôt en version papier est toujours possible. Les formulaires CERFA nécessaires peuvent être téléchargés et imprimés en ligne.

Le dossier complet, composé du formulaire CERFA dûment renseigné et signé ainsi que de l'ensemble des pièces justificatives requises, doit être établi en 3 exemplaires pour les déclarations préalables et en 4 exemplaires pour les permis de construire, et adressé à la mairie :

• par courrier recommandé avec accusé de réception, 
• ou remis directement à la mairie, contre délivrance d'un récépissé de dépôt.

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez joindre le service urbanisme à l'adresse suivante : secretariat@chilly.fr