DÉCLARATION DES RUCHES

Novembre

09

Jeudi

au

Décembre

31

Dimanche

Déclaration des ruches

JEUDI 9 NOVEMBRE - DIMANCHE 31 DÉCEMBRE

LIEU

La déclaration de ruches est obligatoire pour tout apiculteur entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Le CERFA (disponible en pièce-jointe en bas) correspondant doit être complété et envoyé à l'adresse suivante :

     CORTEX / DGAL

     Déclaration de ruches

     BP 165

     93331 NEUILLY SUR MARNE

La déclaration peut également se faire en ligne sur le site "mesdemarches.agriculture.gouv.fr".

En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Publié par Mairie de Chilly

Chilly

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