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DÉCLARATION DES RUCHES
Novembre
Jeudi
Décembre
Dimanche
JEUDI 9 NOVEMBRE - DIMANCHE 31 DÉCEMBRE
LIEU
La déclaration de ruches est obligatoire pour tout apiculteur entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Le CERFA (disponible en pièce-jointe en bas) correspondant doit être complété et envoyé à l'adresse suivante :
CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 NEUILLY SUR MARNE
La déclaration peut également se faire en ligne sur le site "mesdemarches.agriculture.gouv.fr".
En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Publié par Mairie de Chilly
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