EXONÉRATION DE LA TAXE D'ENLÈVEMENTS DES ORDURES MÉNAGÈRES

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, la CC Usses et Rhône perçoit le produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Cette dernière peut exonérer annuellement de la TEOM les locaux à usage professionnel, dans la mesure où ces locaux ne bénéficient pas du service public d'élimination des déchets, mais font l'objet d'une collecte et d'un traitement de l'ensemble de leurs déchets ménagers par un prestataire privé habilité.

Comment en profiter ?

Adresser à la CCUR, avant le 27/09/2024 : 

• Un courrier sollicitant une exonération de la TEOM en précisant : l'identité du propriétaire, l'identité de l'exploitant, l'adresse et les références cadastrales des locaux en question.
• Une attestation du prestataire privé de l'année en cours (2024) justifiant de la prise en charge de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés pour le compte de l'exploitant des locaux

Pour plus de renseignements : environnement@cc-ur.fr ou responsable-env@cc-ur.fr

CC Usses et Rhône, Service Environnement - 70 Route de la Semine 74270 CHENE-EN-SEMINE - ☎ 04 50 56 15 30