formulaire urbanisme

 

Vous trouverez ci-dessous les liens pour :

  • cerfa "déclaration  préalable" (mise à jour du 14-10-2013)
  • cerfa "permis de construire maison individuelle" (mise à jour du 14-10-2013)
  • formulaire "fiche complémentaire 2ème demandeur" (mise à jour du 12-03-2012)
  • cerfa "permis de construire et d'aménager" (mise à jour du 14-10-2013), il permet de demander un permis de constuire autre que maison individuelle (logement collectif, rénovation, ....)
  • fiche renseignement pour permis de construire bâtiment agricole
  • cerfa "demande de modification d'un permis en cours de validité" (mise à jour du 14-10-2012)
  • cerfa "demande de transfert de permis délivré en cours de validité (mise à jour 14-10-2013)
  • cerfa "demande de certificat d'urbanisme"

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cerfa "déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes"

 


cerfa "demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions"

 



cerfa "demande de permis d'aménager OU de construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions"

 



Cerfa "demande de modification d'un permis délivré en cours de validité"

 


cerfa "demande de transfert de permis délivré en cours de validité"

 


cerfa "demande de certificat d'urbanisme"