Mairie de CHILLY

Tel : 04 50 22 91 03  Fax : 04 50 22 67 14   Mail : accueil@chilly.fr

REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

 

 

GRANDE SALLE

 

Remise des clefs à la mairie: Pour une location le week-end, un rendez vous devra être convenu le vendredi (uniquement pour les mariages)  ou le samedi matin  pour la remise des clefs de la salle, le retour des clefs s’effectuera le lundi matin. Pour une location à la journée ou à la demi-journée les conditions de remise les clefs seront convenues par avance lors de la réservation de la salle. A la remise des clefs une présentation du fonctionnement des locaux et des appareils ménagers sera réalisée ainsi  qu’un état des lieux. L’utilisation de vaisselles et de matériels fera l’objet d’un inventaire avant et après la location.

 

Assurance : Les locataires devront souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir tous les dommages sauf pour l’incendie. A la location un justificatif d’assurance devra être présenté.

 

Entretien : Tous les locaux utilisés devront être nettoyés ainsi que les appareils ménagers mis à disposition. Lors de la restitution des clefs un état des lieux sera réalisé. Les produits d’entretien ne sont pas fournis.

 

Ordures ménagères : Les déchets ménagers devront être enfermés hermétiquement sans coulures dans des sacs plastiques ou en papier épais de 50 litres minimum. Les sacs devront être déposés dans un container mis à disposition devant la salle, son couvercle devra être correctement fermé. Les sacs d’ordures ne pouvant entrer dans celui-ci devront être déposés dans un autre container tout comme les bouteilles en verre, plastiques, les objets en aluminium, les cartons et les papiers non gras au point propre mis à disposition vers le cimetière. Une rigueur est exigée afin d’éviter salissures et odeurs.

 

Sono : La location de la salle ne prévoit pas la sonorisation. Des prises électriques sont disponibles pour l’installation d’une sonorisation.

 

Cuisine : La location de la grande salle s’accompagne de la cuisine, des WC, des chaises et des tables. Cette cuisine est équipée d’une machine à laver la vaisselle, de deux réfrigérateurs, d’un chauffe-plat, d’un four et d’une cuisinière électrique. Pour l’organisation des manifestations il est interdit de cuisiner, seul est autorisé le réchauffage des repas. Il est fortement conseillé d’utiliser les services d’un traiteur.

La location de la vaisselle est en option moyennant un supplément de prix forfaitaire de 15 €. 

 

Chauffage : sur la période du 1er octobre au 31 mars un forfait chauffage de 50 € sera facturé en plus de la location

 

Tarifs et cautions au 05/09/2014 :

Lors de la réservation il sera demandé :

- une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs sauf incendie.

- 1 chèque de location.

- 1 chèque de caution pour les dégradations d’un montant de 1 000 €.

- 1 chèque de caution pour le nettoyage d’un montant de 300 €.

 

PARTICULIER / ASSOCIATION

LOCATAIRE

Chilly

Extérieur

WEEK-END

180,00

455,00

JOURNEE en semaine

60,00

130,00

Soirée du 31 /12

300,00

700,00

 

 

T

 

 

 

 

SALLES du 1er ETAGE

 

Conditions d’utilisation 

 

Utilisation : Les salles du premier étage du foyer sont destinées aux associations de la commune de Chilly pour la pratique de leurs activités. En aucun cas elles pourront servir à l’organisation de soirée ou de repas.

 

Remise des clefs à la mairie : Les associations qui louent régulièrement l’une des deux salles se verront confié un jeu de clefs des portes dont elles auront la responsabilité. Pour les locations occasionnelles un jeu de clefs sera confié avant et devra être restitué après l’occupation de la salle.

 

Entretien : Les locataires des salles devront réaliser le nettoyage après l’utilisation.

 

Assurance : Les associations ou les locataires devront souscrire une assurance responsabilité civile.

 

Tarifs et cautions au 05/09/2014:

Un chèque de caution pour dégradation d’un montant de 500 € sera demandé aux locataires de la salle du 1er étage, sauf pour les associations de la commune de CHILLY.

 

 

Association de Chilly

Autre

1 heure

3,50

5,50

2 heures

6,50

9,00

3 heures

9,00

11,20

½ journée ou soirée

11

12,80

 journée

15

20

 

Pour des locations de plus longues durées le coût est à négocier avec la mairie et les conditions pourront faire l’objet d’une convention.

 

 

TABLES ET CHAISES

 

Remise du matériel : la commune met à disposition des tables et des chaises aux particuliers résidant sur Chilly et aux associations. Un rendez vous devra être convenu pour le prêt et la restitution du matériel. Une caution de 50 €uros sera demandée lors de la réservation.                                                                                                     

L’ensemble des tarifs est modifié au 1er janvier de chaque année.