PIECES à apporter en Mairie

PASSEPORT

Mairie de CHILLY (le matin de 9 h à 12 h sauf le mercredi)

puis dossier à porter à FRANGY pour empreintes (lundi au vend de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h)

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Timbre fiscal dématérialisé

NOUVEAU! Vous pouvez obtenir des timbres fiscaux éléctroniques

 


  • Ancien passeport

 

  • TIMBRE FISCAL (tarif à compter du 01/01/2010) :

de 86 € par adulte

de 42 € par enfant de 15 à 18 ans

de 17 € par enfant de moins de 15 ans

 

  • ACTE DE NAISSANCE (moins de 3 mois) : se renseigner en mairie, car exigé dans certains cas.
  • Carte nationale d'identité
  • filiation : nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents

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  • SI FEMME:

* mariée, veuve, divorcée : livret de famille personnel

* divorcée : si porte le nom de son ex-conjoint : copie du jugement de divorce

 

  • SI MINEUR :

* LIVRET DE FAMILLE et CNI des parents

* signature d'un parent

* sa signature si plus de 8-10 ans

* si parents divorcés : copie du jugement de divorce en entier

* empreintes à partir de 6 ans.

 

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  • 2 photos d'identité : récentes, identiques, 35 x 45 mm, visage : hauteur de 32 à 36. (consignes précises)

 

  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: datant de moins de 3 mois avec votre adresse exacte.

Exemple : facture de Téléphone, énergie et services de Seyssel (pas échéancier)

 

- Justificatif de domicile pour les jeunes de plus de 18 ans et habitant chez leurs parents :

Attestation sur l'honneur d'hébergement par le parent

+ Carte d'identité de celui-ci + justificatif domicile des parents

 

-Justificatif pour les personnes de plus de 25 ans et habitant chez leurs parents :

Attestation sur l'honneur d'hébergement par le parent

+ Carte d'identité de celui-ci + justificatif domicile des parents

+ Justificatif de domicile récent au nom de l'intéressé(e) Exemple : RIB avec adresse, carte mutuelle, attestation d'assurance voiture...)

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  • NUMERO DE TELEPHONE
  • TAILLE
  • COULEUR DES YEUX
  • Si perte ou vol : déclaration de vol à faire en gendarmerie, déclaration de perte à faire en mairie.

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  • Si vous êtes né à l'étranger ou si vos parents sont de nationalité étrangère ou sont nés à l'étranger

* le livret militaire de l'intéressé ou du père

ou * le certificat de nationalité française ou copie du décret de naturalisation ou déclaration acquisitive et venez d'acquérir la nationalité française

* l'original de « copie d'acte de naissance » de Nantes

* faire copie de la déclaration « a acquis la nationalité française »